Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FASTRAC
RAC MOTORING SERVICES Ltd (Société enregistrée en Grande-Bretagne)

Numéro de dépôt :
95570518
Date de dépôt :
05/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2005

Présentation de la marque FASTRAC

Déposée le 5 mai 1995 par RAC MOTORING SERVICES Ltd (Société enregistrée en Grande-Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FASTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est RAC MOTORING SERVICES Ltd (Société enregistrée en Grande-Bretagne), domicilié(e) RAC House - M1 Cross - Brent Terrace, LONDON NW2 1LT ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque FASTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASTRAC est expirée depuis le 5 mai 2005.

RAC MOTORING SERVICES Ltd (Société enregistrée en Grande-Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : FASTRAC


RAC MOTORING SERVICES Ltd (Société enregistrée en Grande-Bretagne) - RAC House - M1 Cross - Brent Terrace, LONDON NW2 1LT ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Elaboration de règlements d'homologation technique et professionnelle dans le secteur automobile; Services d'homologation du niveau d'équipement technique des garages et ateliers de carrosserie; Services d'homologation de la compétence professionnelle du personnel dans le secteur automobile; Services de contrôle technique de véhicules